Résilier mon mouillage

(exemple AY 154846 à recopier à partir du titre de navigation)
EXTRAIT DU REGLEMENT D'EXPLOITATION: 9-2) Remise en état des lieux En cas de retrait de l’autorisation en cours ou de non renouvellement à échéance du titre d’occupation, le bénéficiaire devra rétablir les lieux dans leur état primitif par enlèvement du domaine public des équipements de mouillage autorisés, y compris ceux existants à la date de signature et l’autorisation d’occupation. NOTE: le maintient du mouillage malgré engagement est redevable d'un contravention de grande voirie (1200 €+50 € astreinte /j)
option dans la mesure d'une demande de reprise et de la conformité du mouillage
Merci de décrire la compasition du mouillage et son état (voir fiche de déclaration état dans l'espace usagers)
(vente éventuelle du corps mort ou autre ...)
Une réponse à votre demande vous sera adressée dans les plus brefs délais 


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