Résilier mon mouillage

(exemple AY 154846 à recopier à partir du titre de navigation)
(choix 2 et 3 possibles uniquement si le mouillage est conforme) EXTRAIT DU REGLEMENT D'EXPLOITATION: 9-2) Remise en état des lieux En cas de retrait de l’autorisation en cours ou de non renouvellement à échéance du titre d’occupation, le bénéficiaire devra rétablir les lieux dans leur état primitif par enlèvement du domaine public des équipements de mouillage autorisés, y compris ceux existants à la date de signature et l’autorisation d’occupation. NOTE: le maintient du mouillage malgré engagement est redevable d'un contravention de grande voirie (1200 €+50 € astreinte /j
Merci de décrire la composition du mouillage et son état (voir fiche de déclaration état dans l'espace usagers)
(vente éventuelle du corps mort ou autre ...)
Une réponse à votre demande vous sera adressée dans les plus brefs délais 


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