Etat de mon mouillage
De façon à répondre aux demandes de l'Administation concernant la mise aux normes des mouillages, et conformément au règlement d'exploitation:
5-4) Contrôle du bon état des mouillages
Sur requête du Gestionnaire, il pourra être demandé au bénéficiaire de fournir un état descriptif périodique de l'état de sa ligne de mouillage.
La non production des justificatifs ou le mauvais entretien constaté pourront conduire à l'interdiction de l'utilisation du mouillage et à la résiliation en cas de non respect de l'interdiction.
5-4) Contrôle du bon état des mouillages
Sur requête du Gestionnaire, il pourra être demandé au bénéficiaire de fournir un état descriptif périodique de l'état de sa ligne de mouillage.
La non production des justificatifs ou le mauvais entretien constaté pourront conduire à l'interdiction de l'utilisation du mouillage et à la résiliation en cas de non respect de l'interdiction.
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