Règlement Intérieur

Concernant les membres
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L’association est composée de :
• Membres actifs
• Membres sympathisants
• Membres bienfaiteurs. (Cotisation majorée ou donateurs)
• Membres honoraires. (Pour service rendu)
• Membres au titre des dispositions complémentaires

Conditions particulières d’adhésion :
Les conditions d'adhésion et de représentation au conseil d'administration liées à chaque catégorie de membres sont définies comme suit :

Membres actifs
Peuvent postuler pour une adhésion à l’association en tant que membres actifs les usagers d'un mouillage réglementaire.
Membres sympathisants
Membres sympathisants : Il ne peut être accepté au sein de l'association une proportion supérieure à 15% de l'ensemble des membres ; si ce seuil est atteint les possibilités d'adhésion sont fermées pour cette catégorie de membres
Membres bienfaiteurs ou honoraires
Peuvent postuler pour une adhésion à l’association en tant que membres bienfaiteur ou honoraires sans condition particulière.

Dispositions complémentaires
Peuvent également postuler les sections d'autres associations ayant un objet social similaire, ainsi que les personnes morales apportant leur concours financier ou administratif au fonctionnement de l'association (Notamment certaines administrations ou autorités publiques concernées par l'objet social de l'Association)

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue sur les demandes d'admission présentées.
Chaque catégorie de membres, sauf exception, a droit à une représentation au conseil d'administration avec éventuellement des droits de vote pondérés ou majorés de leurs représentant respectifs.
Les conditions complémentaires d'adhésion et de représentation au conseil d'administration liées à chaque catégorie de membres sont définies par le règlement intérieur

Radiation
Les motifs graves peuvent être en particulier
- le non-paiement de la cotisation malgré plusieurs rappels.
- le non-respect des consignes de mouillage.
- l'abandon manifeste du corps mort.
- le non-respect du règlement de police.
- l'absence d'attestation d'assurance.
- un comportement incompatible avec l'esprit de l'association.
- le non-respect de la charte si elle existe.
Sans exclure d'autres motifs à l'appréciation du Conseil d'Administration.

Modalités de la radiation,
En cas de radiation, la cotisation n'est pas remboursée et les cotisations échues non payées restent dues.

Possibilités de défense et de recours du membre.
Tout membre soumis à une décision de radiation peut justifier sa position avant la décision finale, il peut se faire assister par un membre de son choix.

Après audition, la décision finale appartient au Conseil d'Administration.

Concernant les cotisations
Cotisations
L’assemblée générale fixe le montant annuel des cotisations dans le règlement intérieur
La cotisation est proposée à 10 € pour la première année

Assemblée générale ordinaire
Modalité de convocations
L'AG est annoncée préalablement sur le site « https://lesamisdurivage.fr» et les convocations sont adressées exclusivement par courrier électronique au moins 15 jours avant la date prévue.
A cet effet, en cas de changement d'adresse, les membres s'obligent à la notifier sans délai au président.

Modalités des AG
Ne peuvent exprimer leur vote que les membres à jour de leur cotisation
Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés).
– L’assemblée générale des adhérents peut apporter toutes modifications sans exception ni réserve (statuts et règlement intérieur)
– L’assemblée générale se réunit au moins 1 fois par an. Elle pourra être convoquée chaque fois qu’il sera jugé nécessaire par demande de la majorité de ses membres ou par le bureau

Règles de représentation des membres absents, limite des pouvoirs
Chaque adhérent à jour de ses cotisations peut présenter un maximum de 2 pouvoirs
à l'exception du Président qui a la faculté de recevoir les pouvoirs sans limitation.

Modalité des droits de vote aux assemblées générales
Les membres de droit élus au CA possèdent 1 voix pleine et entière

Définition des suffrages exprimés
Les suffrages exprimés sont ceux reçus au plus tard à la clôture du dépouillement des votes au cours de l'AG (soit par les membres de droit présents, soit reçus au moyen d'un pouvoir, soit parvenus par autre voie telles que courrier classique ou électronique à l'adresse indiquée dans la convocation)

Validité des délibérations
La validité des délibérations est faite à la majorité des suffrages exprimés (sociétaires présents ou représentés,) le tiers des sociétaires étant suffisant.
Si ce quorum n’est pas atteint, la séance est aussitôt reportée à une Assemblée Générale extraordinaire faisant suite immédiatement à l’Assemblée ordinaire, à condition que la convocation ait été prévue dans les mêmes conditions de délai.
La délibération se fait alors quel que soit le nombre des membres présents.
Le règlement intérieur autorise des modalités de vote par tout moyen technique connue ou à venir, en particulier électronique.
A défaut de modalités particulières concernant le vote par voie électronique, la validité de la consultation électronique se fait dans les mêmes conditions de quorum que pour l'Assemblée Générale.


Assemblée générale extraordinaire
Modalités de convocations
Les modalités de convocation de l'AG extraordinaire sont identiques aux modalités de l'AG ordinaire (délai et forme)

Modalités de vote
Les modalités de vote à l'AG extraordinaire sont identiques aux modalités de l'AG ordinaire (droits, pouvoirs)

Définition des suffrages exprimés
Les suffrages exprimés sont ceux reçus au plus tard à la clôture du dépouillement des votes au cours de l'AG extraordinaire (soit par les membres de droit présents, soit reçus au moyen d'un pouvoir, soit parvenus par autre voie telles que courrier classique ou électronique)

Règles de représentation des membres absents, limite des pouvoirs
Les règles de représentation à l'AG extraordinaire sont identiques aux modalités de l'AG ordinaire

Validité des délibérations
La validité des délibérations est faite à la majorité des suffrages exprimés (sociétaires présents ou représentés,) le quart des sociétaires étant suffisant.

Le règlement intérieur autorise des modalités de vote par tout moyen technique connue ou à venir, en particulier électronique.
A défaut de modalités particulières concernant le vote par voie électronique, la validité de la consultation électronique pour l'AG extraordinaire se fait alors dans les mêmes conditions de quorum que pour l'Assemblée Générale.

Modalités concernant le Conseil d'Administration
Modalités d'élection du CA

Condition de représentation au Conseil d'Administration
Le conseil d’administration élu lors de l'assemblée générale est composé de
3 membres de droit au moins
Assistés éventuellement par
1 représentant de chaque zone de mouillage et éventuellement d'un suppléant
1 représentant des membres au titre des dispositions complémentaires et éventuellement de son suppléant

Les zones de mouillages sont définies par le règlement intérieur

• Les membres du Conseil d’Administration doivent jouir de leurs droits civils, ne pas exercer une activité professionnelle dans la Plaisance, et pour les trois quarts au moins d’entre eux, être français et propriétaires ou propriétaire indivis d’un bateau.
• En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation ; les administrateurs cooptés seront soumis à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale. Il peut également proposer une liste de candidats au vote de l’Assemblée Générale. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où doivent normalement expirer les mandats des membres remplacés.
• Le conseil d'administration est élu pour 3 ans, renouvelable par tiers chaque année, les deux premières années, les sortants sont les élus ayant obtenu le moins de voix, à défaut ils sont désignés par tirage au sort.
• Les membres sortants sont rééligibles.
• Les membres du Conseil d'Administration peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration, chacun ne pouvant recevoir plus d’un mandat.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix. (Présents et représentés) En cas de partage, celle du Président est prépondérante.
• Il sera tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire, ou à défaut par le vice-président et le secrétaire adjoint.
• Les membres du Conseil d'Administration sont tenus d’assister aux réunions sauf cas de force majeure. Ceux qui n’auront pas assisté à la moitié des séances seront considérés comme démissionnaires.

Le conseil d'administration se réunit à chaque fois que nécessaire, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les réunions peuvent éventuellement se faire par visioconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Dispositions provisoires

A titre provisoire, le premier conseil d'administration est constitué des membres fondateurs assistés des éventuels candidats.
Le Conseil d'Administration est confirmé ou modifié à la première Assemblée Générale qui doit être convoquée au plus tard dans les 12 mois de la déclaration initiale.

Modalités concernant le Bureau

• Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des : Président, Vice-président, Secrétaire, Secrétaire-adjoint, Trésorier, Trésorier-adjoint
• Le bureau est élu pour un an.
• Les membres du Bureau peuvent se faire représenter par un autre membre du Conseil d'administration, chacun ne pouvant recevoir plus d’un mandat.
• Les décisions sont prises à la majorité des voix. (Présents et représentés) En cas de partage, celle du Président est prépondérante.
• Il sera tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
• Les membres du Bureau sont tenus d’assister aux réunions sauf cas de force majeure dûment justifiée. Ceux qui n’auront pas assisté à la moitié des séances seront considérés comme démissionnaires.
Les membres défaillants du Bureau pourront être remplacés durant leur mandat.
Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites et indéfiniment renouvelables.
Le Bureau est spécialement investi des fonctions suivantes :
• Le président assume l’exécution des décisions et le fonctionnement régulier, représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut se faire suppléer pour un ou plusieurs objets déterminés.
• Le secrétaire est chargé des convocations, avis d’inscriptions, des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prévue par la loi de 1901.
• Le trésorier tient les comptes de l’association dans un registre et effectue les recettes. Il est garant du budget et de toutes les opérations comptables.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le Bureau se réunit aussi souvent que les circonstances l’exigent.

Définition des zones de mouillage

Les zone de mouillage actuellement recensées sont les suivantes

- mouillage de St Colomban / le Pô
- mouillage de Légénèse et Ty Bihan
- mouillage de la Pointe Churchill et Beaumer
- mouillage de Port en Dro

Entretien et maintenance des mouillages
L’entretien et la maintenance des mouillages des usagers est faite sous leur responsabilité et à leurs risques exclusifs si pratiqués à titre personnel y compris lors de l’assistance éventuelle de bénévoles pour lesquels ils engagent leur responsabilité.
L’entretien et la maintenance des mouillages sous la responsabilité de l’association peuvent être réalisés par les adhérents, les usagers ou les bénévoles dans le cadre de l’activité associative aux conditions suivantes :
• Les interventions sont pratiquées à marée basse exclusivement dans une hauteur d’eau permettant l’approche à pied.
• La plongée en apnée ou en bouteilles est strictement interdite, toute pratique contraire se fera sous la responsabilité et aux risques exclusifs du pratiquant.
• Les interventions en pleine mer sont effectuées par une entreprise qualifiée mandatée à cet effet.
• Le soulèvement de charges (corps mort ou autre) par quelque moyen que ce soit répond à des qualifications professionnelles qu’il convient de respecter. Toute pratique contraire se fera également sous la responsabilité et aux risques exclusifs du pratiquant.

Utilisation du bateau
Le bateau ne peut être utilisé que par un équipage titulaire d’au moins un permis pour navires à moteur. L’armement de sécurité réglementaire doit être embarqué à chaque sortie.
le port effectif du gilet de sauvetage automatique en état est de rigueur (y compris lors des allers/retours en annexe)
Le bateau est dévolu à des fonctions de repérage, de contrôle des présences et des amarrages des bateaux, d’assistance dans les limites de la capacité du navire, éventuellement à des fonctions de maintenance des mouillages dans les conditions décrites au paragraphe » Entretien et maintenance des mouillages «

Charte de l'Association
Il pourra éventuellement être défini une charte en complément du règlement intérieur.

Règlement de Police
Tous les membres sont soumis à l'obligation de respect du règlement de police et du règlement d’exploitation.
A défaut de règlement de police spécifique, les membres sont soumis au règlement de police défini par l’administration compétente.

Commission des mouillages
La désignation de la commission des mouillages est de la responsabilité du Conseil d'Administration et ne requiert pas de validation par l'Assemblée Générale.

Elle est de toute façon soumise à l'approbation de l’éventuelle administration de tutelle.

Elle pourra en outre être constituée autour de participants désignés par les administrations concernées sans nécessairement appartenir à l'association en tant que membre.