Perdu - Trouvé

Objets ou épaves trouvés au rivage 

Toute personne découvrant une épave doit la mettre en sécurité, sauf si des dangers sont encourus, et en faire la déclaration à l'administration des affaires maritimes dans un délai de 48 heures.

Définition :
Est considéré comme épave :
  • tout navire en état de non-flottabilité qui est abandonné par son équipage, ainsi que son approvisionnement ou sa cargaison,
  • les embarcations, machines, engins de pêche abandonnés,
  • les marchandises tombées ou jetées à la mer,
  • tout objet dont le propriétaire a perdu la possession, qui est échoué sur le rivage ou trouvé en mer.

Cas général :
Après signalement de l'épave, cette dernière sera placée sous la surveillance de la douane et de l'administration des affaires maritimes qui tentera d'en trouver le propriétaire.

A défaut, l'épave sera mise en vente.

Cas des épaves dangereuses :
Lorsqu'une épave présente un caractère dangereux pour la navigation, la pêche, l’environnement, l'autorité responsable met en demeure le propriétaire de faire cesser le danger. Cette autorité peut agir d'office aux frais et risques du propriétaire en cas de danger grave et imminent, ou en cas de carence de ce dernier après mise en demeure.

Cas des épaves archéologiques :
Toute personne qui découvre un bien culturel maritime est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte. Elle doit dans les 48 heures de la découverte ou de l'arrivée au port, en faire la déclaration au service des affaires maritimes.
Les gisements, épaves ou vestiges qui présentent un intérêt préhistorique, archéologique ou historique et qui sont situés sur le domaine public maritime constituent des biens culturels maritimes.
Toute prospection, sondage, fouille ou prélèvement de biens culturels maritimes est soumis à autorisation du ministère de la Culture :

Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (DRASSM)

textes de référence :
Code du Patrimoine : articles L 111-6, L 532-1 et suivants relatifs aux biens culturels maritimes
Décret d’application 91-1226 du 5 décembre 1991

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/bons-reflexe/les-epaves.html

Code des Transports Article L5142-8 
"Est puni des peines de l'abus de confiance ou du recel prévues par les articles 314-1, 314-10, 321-1 et 321-9 du code pénal le fait de détourner, tenter de détourner ou receler une épave maritime." 
1/12/2016
Trouvé

​ Bouée trouvée sur la plage de Beaumer le 21 novembre 2016.
Bouée n'ayant pas de bout,  ni de manille.
Il n'y a ni nom ni numéro, elle est traversée par un axe en acier
contacter Patrick Rousseau ou l'association


28/09/2016
Trouvé

Un des adhérents (APP CARNAC) à récupéré en haut de côte une bouée fer à cheval portant le nom d'un bateau " gwalarn "
à qui ? à qui ?



01/08/2016  13 heures
Trouvé

Un des adhérents (APP CARNAC) à récupéré  en mer une annexe dérivant vers l'anse du Pô, annexe bleue outremer aver un moteur Yamaha 2,5CV 
Contacter l'association si vous êtes propriétaire de ce bien
06 66 17 76 56

10/10/2015
Trouvé

Un des adhérents (APP CARNAC) à récupéré  au bout de la grande   plage dans les roches de la pointe Churchill   un casier appartenant au propriétaire du bateau immatriculé AY817275.
(ref immatriculation = inconnue  à l'association des Amis du Rivage)
Contacter l'association si vous êtes propriétaire de ce bien
06 66 17 76 56

22/09/2015
Trouvé
Zone Beaumer Pointe Churchill
​flotteur + bout
marquage d'hiver pour corps mort  ?
A qui ?
A demander à Patrick Le Galles 




28/09/2015
Perdu
Une bouée blanche au nom de "ASSOAY" LO C 58506
Contacter l'association en cas de découverte
06 66 17 76 56

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bateaux                                       (achat et vente)                                                            
corps morts                                (demandes et propositions)
annexes                                      (demandes et propositions)
​moteurs                                      (demandes et propositions)
accastillage et matériel               (demandes et propositions)
autre​                                          (coup de main ..solidarité et autres demandes)