redevance AOT 2016-2017

Protocole de règlement de votre redevance AOT

Compte tenu du changement de gestion des mouillages au 01/01/2017, les redevances seront appelées fin 2016 par l'Association pour l'année civile 2017.

Cependant, les bénéficiaires d'AOT  recevront de l'administration leur appel 2016/2017 au fur et à mesure de leur échéance sur l'année et pour la totalité des 12 mois; il y aurait donc superposition des périodes de facturation et trop perçu par l'administration fiscale.

En conséquence, nonobstant l'avis reçu, vous devrez impérativement recalculer votre redevance pour la période 2016 résiduelle et établir votre règlement en conséquence.

Dans un courier d'accompagnement, vous justifierez ce prorata par le changement de gestion des mouillages au 01/01/2017.

suggestion de modèle de courrier (pdf imprimable à compléter et joindre à votre règlement)

Si vous avez déjà réglé votre redevance, il vous appartient de formuler une demande de remboursement du trop perçu éventuellement en vous aidant de cette suggestion decourrier d'accompagnement.

REDEVANCE 2017  règlement par virement : ATTENTION ! : il y a une erreur dans l'IBAN 

Bonjour à tous, erreur de jeunesse, les premières factures envoyées (05/12/2016) comportent une erreur dans le code IBAN pour le règlement par virement:

Il faut lire ==>  8110            et non        9110           (dans la case concernée)

(Pour les factures suivantes, l'erreur a été corrigée)