Matériel de sécurité obligatoire à bord des bateaux de plaisance / Nouvelle DIV 240

La sécurité grace au savoir 

Les cartes marines, les marées, les courants, les mouillages forains: un lien utile pour ceux qui souhaitent apprendre
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Division 240 : les modifications applicables au 1 mai 2015

Dans la nouvelle division 240 ,plusieurs appellations "dispositif" et/ ou "lumineux" semblent poser quelques questions d'interprétation et créer quelques confusions d'interprétation tant sont nombreux les renvois du texte à d'autres articles de la loi (eux mêmes avec des nouveaux renvois en cascade et même parfois en boucle !) ce qui complique sérieusement la compréhension des textes.

Ce qui change vraiment par rapport à l’ancien texte
– La notion de chef de bord a été explicitée dans le document.
-- les gilets doivent maintenant être équipés d' un moyen lumineux de repérage
– Une dotation de sécurité supplémentaire a été créée pour les navigations au-delà de 60 milles d’un abri : optimiser la sécurité pour les plaisanciers au long-cours. (radiobalise obligatoire)
– Une nouvelle trousse de secours est proposée.
– Les VNM (note: jet ski) pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
– La notion ​d’abri a été précisée.
– La charge maximale recommandée par le constructeur du navire doit être strictement respectée par le chef de bord. (note: tout dépassement est sévèrement sanctionné, particulièrement sur le nombre de personnes à bord, les enfants n'étant plus comptabilisés en 1/2 part)
- Le coupe circuit et l’échelle n’apparaissent plus sur la nouvelle D240 car ils sont considérés comme montés de série sur tous les bateaux marqués CE mais demeurent OBLIGATOIRES.
- La dérogation de l’échelle ou ‘moyen de remonter à bord’ sur les bateaux dont le franc bord est inférieur à 0,50m disparait. Tous les bateaux doivent être équipés même les pneumatiques ou semi rigides.
- La notion de 1/2 place pour les enfants disparait également : 1 enfant = 1 place (seuls ne sont pas comptabilisés les enfants de moins de 1 an)

VHF
À partir du 1er janvier 2017, une installation radioélectrique VHF fixe, (note: CRR + licence  obligatoires) conforme aux exigences de l’article 240-2.17, est exigée pour une navigation au delà de 6 milles.
Jusqu’au 31 décembre 2016, sous la responsabilité du chef de bord, ce matériel n’est pas obligatoire lorsqu’il est embarque trois fusées parachute et deux fumigènes conformes aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

Note: une plaquette intéressante sur le bon usage de la VHF (à éditer et afficher à bord)
Note: Le miroir de signalisation n'est plus obligatoire

Quelques variations de la législation à regarder avec grande attention

Le moyen pour remonter à bord pour une personne tombée à la mer ET le dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote pour les VNM (scooter et jet ski) et pour les navires à barre franche de plus de 4,5 kw.obligatoire à partir de la dotation basique auparavant ne sont plus mentionnés.
Ces dispositions font parties des obligations du constructeur dès la conception du navire. Il est donc de la responsabilité du chef de bord de les mettre en œuvre en cas de nécessité.

  == > ​​plaquette récapitulative (pdf imprimable)   

Le texte intégral ici =>                            ​DIVISION 240 texte au 01/05/2015 (Pdf)

Matériel de sécurité: la nouvelle norme à compter du 1 mai 2015

Navigation à moins de 2 milles 

« 1. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité, conforme aux dispositions de l'article 240-2.12 ​(note: voir conformité des gilets selon zone de navigation) Article 240-2-12
​ou bien, s'il (elle) est porté (e), une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l'article ​240-2.13.
Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur ( = jet ski) , un équipement individuel de flottabilité doit être portée en permanence.

« 2. Une lampe torche étanche ou un dispositif lumineux individuel conforme au ​​​II-2 du présent article.
Pour les utilisateurs de véhicules nautiques à moteur (= jet ski), un dispositif lumineux individuel conforme au II-2 du présent article est exigé. 

« 3. Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l'incendie conformes :(note: voir conformité des extincteurs)

«-aux préconisations du fabricant reprises dans le manuel du propriétaire dans le cas des navires marqués “ CE ” ; ou «-aux exigences applicables de la réglementation nationale dans les autres cas.

« 4. Un dispositif d'assèchement manuel (écope, seau ou pompe à main) approprié au volume du navire pour les navires non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile, pour les navires marqués “ CE ”, il est embarqué en supplément des dispositifs mis en place par le fabricant. 

« 5. Un dispositif permettant le remorquage (point d'amarrage et bout de remorquage) ; 

« 6. Une ligne de mouillage appropriée au navire et à la zone de navigation. Toutefois, les navires dont le déplacement lège est inférieur à 250 kilogramme et dont la puissance propulsive du moteur est inférieure ou égale à 4,5 kW (note:soit 6 CV) ainsi que les véhicules nautiques à moteur sont dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord. 

« 7. Un moyen de connaître les heures et coefficients de marée du jour et de la zone considérée ou leur connaissance. (ce document n'est pas requis en Méditerranée)

« 8. En dehors des eaux territoriales, le pavillon national doit être arboré. 
Navigation jusqu'à 6 milles

Matériel d'armement et de sécurité côtier
Le matériel d'armement et de sécurité basique prévu à l'article 240-2.05 majoré des dispositions suivantes


« 2. Un dispositif de repérage et d'assistance pour personne tombée à l'eau, conforme aux dispositions de l'article 
240-2.14.
Jusqu'à 6 milles d'un abri, ce dispositif n'est pas obligatoire si chaque membre de l'équipage porte un équipement individuel de flottabilité conforme muni d'un dispositif de repérage lumineux individuel tel que défini au II. 2 de l'article 240-2.05.(note: voir la conformité des dispositifs mentionnés)
(note:l le choix de la sécurité est donc laissé au chef de bord mais à la condition que chaque membre de l'équipage  PORTE EFFECTIVEMENT le dispositif de repérage lumineux .. le posséder à bord bien rangé dans un coffre n'est pas conforme à cette option)

« 3. Trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement.(note: voir les précautions d'utilisation)

« 4. Un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas. 

« 5. La ou les cartes marines, ou encore leurs extraits, officiels, élaborés à partir des informations d'un service hydrographique national. Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier, ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour. 

« 6. Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture. 

« 7. Un document décrivant le système de balisage de la zone fréquentée, éventuellement sous forme de plaquettes autocollantes ou sur support électronique et son appareil de lecture. 

« 8. Les embarcations propulsées par l'énergie humaine embarquent en supplément l'équipement prévu au 
III de l'article 240-2.02.

Navigation au delà de 6 milles et en deça de 60 milles


-Matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier. 

« Le matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier comprend au minimum les éléments suivants : 
« 1. Le matériel d'armement et de sécurité côtier prévu à l'article 240-2,06. 
« Le compas magnétique défini au point 4 du précédent article ne peut être remplacé par un dispositif de positionnement satellitaire pouvant faire fonction de compas. 

« 2. A partir du 1er janvier 2017, une installation radioélectrique VHF fixe, (note: CRR + licence  obligatoires) conforme aux exigences de l'article 240-2.17, est exigée.
Jusqu'au 31 décembre 2016, sous la responsabilité du chef de bord, ce matériel n'est pas obligatoire lorsqu'il est embarqué trois fusées à parachute et deux fumigènes conformes aux dispositions de la division 311 du présent règlement. 

« 3. Un ou plusieurs radeaux de survie gonflables, permettant d'embarquer l'ensemble des personnes à bord, adapté(s) à la navigation pratiquée et conforme(s) aux dispositions de l'article 240-2.15. 

« 4. Le matériel permettant de faire le point, de tracer et de suivre une route. 

« 5. Le livre des feux tenu à jour ou disponible sur support électronique et son appareil de lecture. 

« 6. Un journal de bord contenant les éléments pertinents pour le suivi de la navigation et la sécurité du navire. 

« 7. Un dispositif permettant de recevoir les prévisions météorologiques marines à bord. 

Les sources météo en VHF        :  Bulletin météo des CROSS (zone Manche Atlantique)
Portée VHF des bulletins côtiers :  la réponse officielle de l'administration

note: 2 sites intéressants qui traitent de ce problème de réception météo:
http://keralas.free.fr/meteo.htm
​http://www.banik.org/pratique/dossier%20m%C3%A9t%C3%A9o/M%C3%A9t%C3%A9o1.htm

Voir également ce document pdf téléchargeable qui regroupe les fréquences radio et moyens disponibles


« 8. Un harnais et sa sauvegarde à bord des navires non voiliers et un système de ligne de vie ou point d'accrochage si préconisé (e) par le fabricant. 

« 9. Un harnais et sa sauvegarde par personne à bord des voiliers et un système de ligne de vie ou point d'accrochage si préconisé (e) par le fabricant. 

« 10. La trousse de secours conforme aux dispositions de l'article 240-2.16. 

« 11. Un dispositif lumineux portatif ou fixe, étanche, qui soit adapté à la recherche et au repérage d'un homme à la mer de nuit. 

note:Ici aucune indication n'est ajoutée au texte qui reste imprécis , on peut donc penser qu'il peut s'agir
- d'une simple lampe étanche (dispositif lumineux étanche)
- d'un projecteur fixe (dispositif lumineux fixe)
- d'une répétition de la dotation basique concernant les équipements lumineux des gilets de sauvetage (« dispositif lumineux portatif » ) ce qui peut apparaître douteux comme interprétation car ils 'agit d'être « adapté au repérage »

cependant, de ce texte, le moyen de repérage peut être compris comme
* à partir de l'homme à la mer (flash light ou autre dispositif)
* à partir du navire (lampe torche ou projecteur)

Il est clair que des précisions s'imposent pour être dans les règles, mais en tout état de cause, il va de la responsabilité du chef de bord d'avoir des gilets conformes, de les faire porter la nuit et d'avoir en outre à bord des moyens de recherche tels que torches ou projecteur.


« 12. L'annuaire des marées officiel ou un document annuel équivalent élaboré à partir de celui-ci. Il peut être sous format papier ou numérique. Ce document n'est pas requis en Méditerranée.

Navigation au delà de 60 milles

-Matériel d'armement et de sécurité hauturier. 

« Le matériel d'armement et de sécurité hauturier comprend au minimum les éléments suivants : 

« 1. Le matériel d'armement et de sécurité semi-hauturier prévu à l'article 240-2.07. 

« 2. Une radiobalise de localisation des sinistres (RLS) conforme aux exigences de l'article 240-2.17. (note: balise EPIRB)

« 3. Un émetteur-récepteur VHF portatif et étanche conforme aux exigences de l'article 240-2.17

« 4. Si cet équipement n'est pas déjà embarqué dans la dotation semi-hauturière, un émetteur-récepteur VHF fixe conforme aux exigences de l'article 240-2.17. 

« 5. Un ou plusieurs radeaux de survie gonflable permettant d'embarquer l'ensemble des personnes à bord qui soit obligatoirement :
«-de type I au sens de la norme EN NF ISO 9650, s'il (s) est (sont) conforme (s) à cette norme ; 
«-de classe II, conformément aux dispositions de la division 333 du présent règlement ; 
«-ou d'un type approuvé conformément aux dispositions de la division 311 du présent règlement.

« Cette exigence s'applique en remplacement de celle du 3 de l'article
240-2.07. (= armement semi hauturier)

« Il est recommandé de s'équiper en supplément d'un dispositif de communication par satellite qui permette à tout moment au navire de contacter un centre de consultation médical maritime ou un centre de coordination du sauvetage en mer.

Réglementation annexe bateau / engins de plage

Les annexes: le point sur la réglementation

​Les annexes sont des embarcations utilisées à des fins de servitude à partir d’un navire porteur.
(note: la restriction à la navigation diurne ne figure dans les textes que pour les engins de plage, d'où l'importance de respecter le marquage conforme des annexes pour les distinguer des engins de plage )

Elles ne peuvent s’éloigner à plus de 300 mètres d’un ​abri. Le navire porteur est considéré comme un abri.
(note:Tous les engins et embarcations cités dans les points I et II de l'article 240-2.02 effectuant une navigation à moins de 300 m d'un abri ne sont pas tenus d'embarquer de matériel de sécurité)

Néanmoins, à plus de 300 mètres de la côte,(rappel : mais à moins de 300m du bateau) il faut embarquer un moyen de repérage lumineux ainsi qu’un équipement individuel de flottabilité par personne.

Conseil : cette disposition devrait par prudence être observée pour tout transfert en annexe dans la bande des 300m  de la côte: 80 % des accidents sont le fait de ces transferts en annexe)

Définition de la bande littorale des 300m

La bande littorale des 300 mètres s'entend à compter de la limite des eaux à l'instant considéré (limite évoluant selon la marée) sur l'ensemble du littoral ainsi qu'autour des îles, îlots, roches ou bancs de sable émergés.


Note :Les annexes doivent être identifiées avec un marquage des lettres AXE+ identification du navire porteur.
Toute annexe porte, comme marques d'identification externes, les mêmes marques externes que son navire porteur précédé des trois lettres AXE.
Les caractères composant les marques d'identification et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
― la hauteur est de 4 centimètres et la largeur réservée à chaque caractère est de 1,5 cm 
― l'épaisseur de trait des caractères est de 0,5 cm

Enregistrement et permis de navigation:    tableau des règles d'enregistrement


et pour ceux qui resteraient dans la situation d'un engin de plage en guise d'annexe:

Les engins de plage: le point sur la réglementation

L'article 240-1.02 « Définitions » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, le point 3 est remplacé par : 
« Sont considérés ainsi : 
― les embarcations propulsées par une machine d'une puissance inférieure à 4,5 KW  (note = 6cv) et dont la longueur de coque ne dépasse pas 2,50 mètres
― les embarcations propulsées par l'énergie humaine dont la longueur de coque est inférieure à 3,50 mètres ou qui ne satisfont pas aux conditions d'étanchéité, de stabilité et de flottabilité du point 7 de l'article 240-2.09. » 

Note: selon ces textes, une embarcation de longueur > 2,50 et < 3,50 munie d'un moteur d'une puissance inféreure à 4,5 KW n'est donc plus un engin de plage car non propulsée par  la seule énergie humaine, la demande de carte de circulation est posssible mais reste facultative.(embarcations de 2,50 m à 5m)
Une ambiguité subsiste donc sur les limitation de leurs conditions d'utilisation car aucune référence correspondante n'apparait dans l'article concerné
( Article 240-2.02 titre I et II)