Les Statuts

STATUTS
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Les Amis du Rivage Association à Carnac

plus simplement désignée sous le sigle A.R.A.C.

ARTICLE 2 - OBJET

L'association à pour objet
la coordination et l'entraide réciproque de ses membres,
La représentation de ses membres auprès des administrations, ainsi que toute autorité nationale, départementale, municipale ou privée.
La gestion de toute délégation de service accordée par voie officielle
La défense des intérêts de ses adhérents dans le cadre de leur activité de Plaisancier, avec la faculté d'entreprendre toute action juridique si besoin est.
l'organisation de toute manifestation publique en rapport avec l'objet de l'association
la contribution
- à l'information et la formation de ses membres relativement à toute activité en rapport avec la mer
- à l'information les plaisanciers sur leurs droits mais aussi leurs obligations
- à la sensibilisation sur la sécurité et au perfectionnement des navigateurs plaisanciers.
- au développement et à l’amélioration de la navigation de plaisance.
- au respect de la zone maritime et de son environnement

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à CARNAC (56340) 18 chemin des Paludiers
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;

ARTICLE 4 - DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association est composée de :
Membres actifs
Membres bienfaiteurs.
Membres honoraires
Membres filleuls
Membres au titre des dispositions complémentaires

Les catégories de membres et les conditions particulières d'adhésion sont définies par le règlement intérieur lorsqu’elles ne sont pas précisées par les statuts

Membres bienfaiteurs.
Pour être membre bienfaiteur, il faut faire un don à l’Association d’un montant minimum représentant 3 (trois) fois le montant de la cotisation de l’année en cours. Les personnes physiques ou morales peuvent devenir membres donateurs.

Membres honoraires
L’honorariat, avec le titre de la fonction exercée, peut être décerné par le conseil d’administration aux membres titulaires en raison des services rendus à l'association.

Les membres honoraires sont dispensés de cotisation

Toute adhésion implique l'acceptation du règlement intérieur.

ARTICLE 6 - ADMISSION - REPRESENTATION

Les conditions d'adhésion et de représentation au conseil d'administration liées à chaque catégories de membres sont définies par le règlement intérieur.

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

L’assemblée fixe annuellement le montant des cotisations des différents membres dans le règlement intérieur

ARTICLE 8. - RADIATIONS

Au titre des statuts, la qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau .

Dans tous les cas la cotisation ne sera pas remboursée.

d) d'autres modalités peuvent être éventuellement prévues et définies par le règlement intérieur

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

• des recettes provenant des différentes activités et manifestations publiques
• des cotisations des membres adhérents, honoraires et bienfaiteurs.
• des subventions (État, département, commune ou toute autre structure).
• des dons.

Et d'une façon générale, toutes les ressources ou activités économiques en rapport avec son objet social et autorisées par les lois et règlements en vigueur

L’association est habilitée à prendre en gestion, à louer ou à acheter toutes structures propres à servir ses buts.

ARTICLE 11 : DÉPENSES

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

ARTICLE 12 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association cependant, les membres filleuls n'ont qu'une représentation consultative.
Les modalités d'organisation sont définie dans le règlement intérieur

Il est défini cependant que
L'assemblée générale se réunit une fois chaque année,
Les modalités de convocations sont définies par le règlement intérieur.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale, sur proposition de CA, fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des des suffrages exprimés selon les règles définies par le règlement intérieur

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d'administration.

Les modalités de vote, les règles de représentation des membres absents sont définies par le règlement intérieur

Toutes les délibérations sont prises conformément aux dispositions du règlement intérieur.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande d’un quart des membres, le président peut, suivant les modalités prévues au règlement intérieur et le problème concerné par la nécessité de consultation.

convoquer une assemblée générale extraordinaire,
ou procéder sous la forme d'une consultation électronique

Les modalités de convocation sont définies par la règlement intérieur

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil d'administration selon des modalités définies par le règlement intérieur (composition, durée du mandat, réeligibilité , protocoles de fonctionnement, notament concernant les protocoles et autorisations d'accès aux documents administratifs et comptables)
Le Président a, par fonction, accès à tous les documents finalisés ou en cours de rédaction et ce sans aucune restriction.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un bureau élu pour un an et composé tel que défini au règlement intérieur,

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont définies par le règlement intérieur

ARTICLE 16 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs selon les dispositions définies dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.)

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE - 17 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 :MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au Bureau au moins un mois à l’avance.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE - 19 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, il est désigné un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association, convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations analogues, publiques ou reconnues d’utilité publique.

ARTICLE 20 : MEMBRES FONDATEURS

Les membres fondateurs de cette association sont:

- Jean Michel VULLIEZ                            18 chemin des Paludiers 56340 CARNAC
- François Patrick Le GALLES                 28 bis av de la Pointe 56340 CARNAC
- Gérard TUAL                                        35 av de la Pointe 56340 CARNAC
- Xavier PONCET                                     9 bd de l'Océan 56340 CARNAC
- Michel CLOËREC                                 25 av des Rochers 56340 CARNAC
- Didier Le PEN                                      rue de Kreisker 56340 CARNAC

ARTICLE 21 : REPRÉSENTATION LÉGALE

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou son Vice-Président.

ARTICLE 22 : FORMALITÉS

Pour l'accomplissement des formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août suivant.
Tous pouvoirs sont donnés à cet effet à Monsieur Jean Michel Vulliez

«Fait à CARNAC, le 10/03/2015»

                     Le Vice Président                                                         le Président
                     François patrick Le Galles                                             Jean Michel Vulliez