Règlement d'exploitation et règlement de police

L'arrêté Préfectoral de délégation de gestion

Le règlement d'exploitation

A la suite de notre demande formulée en décembre auprès de la première administration concernée (DREAL), au titre de document complémentaire, il nous a été imposé une charte de bon fonctionnement:

Cette charte ( remplacée par le Règlementt d'Exploitation) s'impose à tous les usagers des mouillages, adhérents ou non à l'Association.

Consulter le règlement d'exploitation

Le Règlement de Police